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Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente
Article 1 - Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de M42 Optic est soumise aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire stipulée par le client sera, à défaut d'acceptation écrite, inopposable à M42 OPTIC.
M42 OPTIC se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - Offre valable dans la limite des stocks disponibles

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement, soit l'échange du produit en rupture de stock par un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques.

 

Article 3 - Prix

Indication des prix en euros (TTC) des produits, ainsi que des frais de livraison. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits à la date stipulée par le décret d'application.
Des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Le client s'engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
M42 OPTIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Article 4 - Modalité de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • par carte bancaire. Dans ce cas, votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le centre Carte Bleue.
  • par chèque bancaire
  • par virement bancaire
  • par mandat cash
  • En espèces pour une remise en mains propres.


En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Toute commande payée par virement bancaire sera traitée le jour où le compte de M42 OPTIC est crédité.
M42 OPTIC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
M42 OPTIC se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de M42 OPTIC jusqu'au complet encaissement du prix par M42 OPTIC.

 

Article 5 - Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur. Ce dernier se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à M42 OPTIC. Celle-ci ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
M42 OPTIC ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d'erreur ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à M42 OPTIC, dans un délai de deux jours ouvrés.

 

Article 6 - Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que M42 OPTIC puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation" le cas échéant) par simple courrier à : SARL M42 OPTIC - 33, rue des Gros Grès - 92700 Colombes - France

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

 

Article 7 - Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de M42 OPTIC. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du consommateur.
M42 OPTIC recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
M42 OPTIC recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, pilotes, manuels, etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des produits, soit un échange d'un montant équivalent ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de retour et de réexpédition restant à la charge du consommateur.

 

Article 8 - Garanties

Tous les produits achetés chez M42 OPTIC donnent droit à une garantie de 1 an, dans des conditions normales d'utilisation. Cette durée est réduite à 30 jours pour les accumulateurs et piles rechargeables.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver l'emballage d'origine et la facture d'achat du produit. Tout retour d'un produit sous garantie devra être signalé au préalable auprès de M42 Optic. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture d'achat. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
M42 OPTIC recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
A réception du produit défectueux, M42 OPTIC effectue la réparation ou un échange du produit identique ou, si le produit n'est pas ou plus disponible, un produit équivalent.

 

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société M42 OPTIC pour obtenir une solution amiable. Tout litige relatif au contrat sera de la compétence des tribunaux de Colombes ou de Nanterre.

 

Article 10 - Siège social de la société

Sarl M42 OPTIC
33, rue des Gros Grès

92700 Colombes - France

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Caméra CMOS PLB-Cx 1.2Mp
bonjour à tous j ai commander une plac + que j ai trouvé ..
5 de 5 étoiles!
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